CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 1 Mars 2025

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme mon-expo.com (ci-après « la Marketplace »), exploitée par la société mon-expo.com SAS, immatriculée sous le numéro 942 198 961 RCS Paris, dont le siège social est situé à 31 rue Veron, 75018 Paris.

La Marketplace permet la mise en relation entre vendeurs professionnels ou particulier et acheteurs pour la vente de produits ou services.

L’acceptation des présentes CGU-CGV est obligatoire pour toute utilisation de la Marketplace.

2. DÉFINITIONS
Marketplace : La plateforme numérique éditée par [Nom de l’entreprise] permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
Vendeur : Toute personne physique ou morale proposant des produits ou services via la Marketplace.
Acheteur : Toute personne utilisant la Marketplace pour acheter des produits ou services.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur la Marketplace, qu’elle soit Acheteur ou Vendeur.

3. ACCÈS ET UTILISATION DE LA MARKETPLACE
L’accès à la Marketplace est libre pour les visiteurs.
L’inscription est obligatoire pour les Acheteurs et les Vendeurs afin de réaliser des transactions.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. RÔLE DE LA MARKETPLACE
La Marketplace agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre Vendeurs et Acheteurs.
La responsabilité de la Marketplace est limitée à la mise en relation et à la fourniture des services techniques associés.

La Marketplace met à disposition un système de commentaires et d’évaluations permettant aux Utilisateurs de donner leur avis sur les transactions effectuées.

5. CONDITIONS APPLICABLES AUX VENDEURS
Les vendeurs peuvent être professionnels ou particuliers
Les Vendeurs professionnels doivent être légalement enregistrés.
Les s’engagent à respecter la réglementation applicable à la vente de leurs produits ou services.
Chaque Vendeur est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la livraison des produits ou services vendus.

Les Vendeurs professionnels sont responsables de l'émission et de la fourniture des factures relatives aux articles vendus, conformément à la législation en vigueur. La facture fournie à l'acheteur doit inclure la commission appliquée au vendeur.

Les Vendeurs particulier sont responsables de la fourniture de reçus de ventes relatives aux articles vendus. Le reçu de vente fourni à l'acheteur doit inclure la commission appliquée au vendeur.

Le Vendeur est responsable de la gestion des éventuels retours et remboursements selon les conditions légales et celles précisées dans son offre de vente.

6. CONDITIONS APPLICABLES AUX ACHETEURS
L’Acheteur s’engage à payer le prix indiqué lors de la commande.
Il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.
En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord contacter le Vendeur avant toute autre démarche.

7. PRIX ET COMMISSIONS
L’inscription sur la Marketplace est gratuite
La Marketplace perçoit une commission sur les ventes, prestations ou locations réalisées
La commission s'applique pour partie au vendeur et pour partie à l'acheteur
Les taux de commissions sont définis dans la page dédiée aux tarifs.
Les commissions inclus la TVA au taux en vigueur

8. RESPONSABILITÉ
La Marketplace n’est pas responsable des produits, prestations ou locations réalisées sur la plateforme, y compris leur qualité, leur conformité ou leur état. La Marketplace n’est pas responsable des litiges entre Vendeurs et Acheteurs. Elle ne garantit pas la disponibilité continue de la plateforme.
La responsabilité de la Marketplace ne saurait être engagée en cas de force majeure.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Marketplace et son contenu (logos, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES
La Marketplace collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa [Politique de Confidentialité].
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

11. DURÉE ET RÉSILIATION
L’inscription sur la Marketplace est valable pour une durée indéterminée.
Chaque Utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
La Marketplace se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit [du pays concerné].
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Marketplace.

13. MODIFICATION DES CGU
La Marketplace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Marketplace.

Contact : contact@mon-expo.com