Un artiste peut-il vendre ses œuvres ponctuellement sans SIRET ?
La réponse est NON !
Toutefois, si la transaction peut être considérée comme la vente exceptionnelle d'un bien personnel, c'est possible sans SIRET, mais les conditions sont très limitatives et sans garantie car dans les faits ce sera soumis à l'appréciation des administrations fiscale et/ou sociale. Voir la réponse chatgpt ci-dessous.
Quelques liens utiles:
https://lespetitspoissontbleus.fr/vendre-creations-sans-etre-declare/?doing_wp_cron=1745430537.2683429718017578125000
https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/diffuseur-commercant-art/modalites-declaration-paiement.html
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
https://leguidedelartiste.com/artistes-auteurs-comment-facturer/#:~:text=Pour%20pouvoir%20%C3%A9diter%20une%20facture,sans%20ce%20num%C3%A9ro%20est%20ill%C3%A9gal
Réponse chatgpt (et donc non garantie exacte)
Oui, un artiste peut vendre ses œuvres ponctuellement sans numéro SIRET, mais sous certaines conditions strictes. Voici les points essentiels :
✅ Quand est-ce possible ?
Un artiste peut vendre sans être immatriculé (sans SIRET) si :
L’activité est occasionnelle, c’est-à-dire non habituelle (pas de régularité dans la production ou la vente).
Les ventes sont très limitées en fréquence et en montant (ex : 1 ou 2 ventes par an).
Il ne s'agit pas d'une véritable activité professionnelle (pas de site marchand, pas de prospection régulière, pas de commande...).
📌 C’est considéré comme une vente de bien personnel et non comme une activité commerciale ou libérale.
⚠️ En revanche...
Dès qu’il y a :
récurrence (même légère),
mise en vente publique régulière (salons, boutiques, site web...),
ou volonté d’en tirer un revenu durable,
👉 l’artiste doit se déclarer (en tant qu’artiste-auteur ou auto-entrepreneur selon son statut) et obtenir un numéro SIRET.
🧾 Fiscale/Urssaf : que risque-t-on ?
Si l’URSSAF ou les impôts estiment que l’activité est en réalité professionnelle :
🛡 Astuce : sécuriser une vente occasionnelle
Pour rester dans la légalité en cas de vente vraiment unique :
Fournir un certificat d’authenticité,
Mentionner sur la facture que c’est une vente exceptionnelle d’un bien personnel,
Et conserver une trace écrite de la vente (facture, mail...).